Banque-Banquier. — Responsabilité civile du banquier.

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mai 1992 - n° 20

EXTRAIT *

(Paris, 15e ch. A, 18 déc. 1991 ; Panijel c. SA Banque Parisbas : Juris Data, n. 024644). Note 1Le salarié d'une banque qui omet de respecter les règles imposées au salarié client pour la passation des ordres de bourse en passant directement ses ordres par l'agent de change sans les faire transiter par l'agence du personnel, commet une faute grave. Il se voit donc privé de la possibilité d'exercer une action en réparation envers la banque sous la forme d'un partage de responsabilité et doit être (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1992-05-13


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