AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Mai 1993 - n° 20Un traité bien maltraité. - A propos de l'arrêtLe Jeune (Cass. civ. 1 , 10 mars 1993)

Un traité bien maltraité. - A propos de l'arrêtLe Jeune (Cass. civ. 1 , 10 mars 1993)

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Mai 1993 - n° 20

Etude par Claire NEIRINCK et Pierre-Marie MARTIN

EXTRAIT *

1. — La Cour de cassation doit-elle nous faire revenir à l'antique, célèbre et cynique apostrophe selon laquelle les traités ne seraient que des chiffons de papier ? Peut-on allégrement sauter à pieds-joints sur un des articles les plus célèbres de la Constitution de 1958 ? La lecture d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 10 mars 1993 (V. Annexe) ne peut malheureusement que mener tout droit à cette double conclusion, lourde de conséquences pour le droit international, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1993-05-19


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