Jurisprudence constitutionnelle

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Mai 1996 - n° 20

Etude par Bertrand MATHIEU Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) par Michel VERPEAUX Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)

EXTRAIT *

1. - Il est devenu presque banal de rappeler que la jurisprudence constitutionnelle intéresse dorénavant directement les avocats, les juges et l'ensemble des praticiens du droit dans leur activité quotidienne. Après avoir parlé des sources constitutionnelles des différentes disciplines juridiques, l'on se réfère dorénavant au droit constitutionnel administratif, civil pénal... De même qu'il existe des règles internationales, législatives, réglementaires, les règles constitutionnelles ont vocation (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1996-05-15


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