TABLEAUX DE JURISPRUDENCE

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Mai 1996 - n° 20

EXTRAIT *

Droit de Réponse Cass. crim., R., 16 janv. 1996 ; M... - pourvoi c/ CA Paris, 11e ch., 2 nov. 1994 (Juris-Data n° 001039). C'est à bon droit que les juges ont relaxé la prévenue du chef de refus d'insertion après avoir relevé que le texte litigieux n'était qu'une énumération linéaire des titres de partie et de chapitre qui, en dehors du contexte de l'ouvrage lui-même, apparaissait dénuée de sens pour le lecteur et confinant à la litanie absurde. La suppression de certains noms et mots, pour satisfaire (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1996-05-15


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