AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 21 Mai 1986 - n° 21RESPONSABILITÉ CIVILE. — Responsabilité contractuelle (en général). Entrepreneur de promenades équestres. Manquement à l'obligation de surveillance. Manquement à l'obligation impérative de faire garder l'allure du pas à la file des chevaux. Trot allongé. Cheval parti au galop ayant traîné sa cavalière sur plusieurs mètres. Responsabilité (oui)

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Responsabilité contractuelle (en général). Entrepreneur de promenades équestres. Manquement à l'obligation de surveillance. Manquement à l'obligation impérative de faire garder l'allure du pas à la file des chevaux. Trot allongé. Cheval parti au galop ayant traîné sa cavalière sur plusieurs mètres. Responsabilité (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Mai 1986 - n° 21

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 11 mars 1986 Cie d'Assurances L'Alsacienne et autre). A la différence du loueur de chevaux fondé à considérer que ses clients, livrés à eux-mêmes et libres de choisir leur allure comme leur itinéraire, sont de véritables cavaliers acceptant sciemment de courir les risques d'un sport dangereux, l'entrepreneur de promenades équestres s'adresse à des clients qui peuvent tout ignorer de l'équitation et rechercher seulement le divertissement d'un parcours à dos de cheval sur l'itinéraire (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°21 . 1986-05-21


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