Cours d'appel et Tribunaux.

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Mai 1990 - n° 21

EXTRAIT *

Une réponse du ministre de la Justice à une question écrite de M. Denis Jacquat donne des précisions sur la durée moyenne des litiges civils. Le ministre a, en particulier, indiqué : Depuis ces dernières années, l'ensemble des juridictions a été confronté à une augmentation importante du contentieux qui lui est soumis. Ainsi le nombre d'affaires civiles nouvelles entrées dans l'année a crû entre 1985 et 1989 de 147.264 à 161.207 devant les cours d'appel (+ 9,5 p. 100) et de 417.552 à 469.163 (+ 12,3 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°21 . 1990-05-23


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement