AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Mai 1990 - n° 21RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Chirurgien. Ablation de vésicule biliaire. Recours inutile à une biopsie pancréatique. Conséquences. Péritonite. Mutilations digestives. Nécessité de transfusions sanguines. SIDA. Faute (oui). Lien de causalité (oui). Responsabilité entière du chirurgien (oui).

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Chirurgien. Ablation de vésicule biliaire. Recours inutile à une biopsie pancréatique. Conséquences. Péritonite. Mutilations digestives. Nécessité de transfusions sanguines. SIDA. Faute (oui). Lien de causalité (oui). Responsabilité entière du chirurgien (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Mai 1990 - n° 21

Commentaires par Annick DORSNER-DOLIVET

EXTRAIT *

Versailles, 1re Ch., 1re sect., 30 mars 1989 ; B... et autre c. consorts Boizard et autre. La responsabilité civile, y compris contractuelle, s'encourt dès que le dommage allégué se trouve lié à la faute établie par un rapport de causalité adéquate ; un tel rapport existe lorsque la faute a constitué le facteur qui, parmi ceux en cause, a joué un rôle véritablement perturbateur, ne laissant aux autres, même lorsqu'ils ont fatalement concouru au dommage, qu'un caractère secondaire ou ajouté. En l'espèce, (...)

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N°21 . 1990-05-23


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