AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Mai 1990 - n° 21Electricité de France. — Prestations sociales. Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale. Fonctionnement. Assemblée générale. Congés utiles accordés aux délégués. Réglementation. Application

Electricité de France. — Prestations sociales. Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale. Fonctionnement. Assemblée générale. Congés utiles accordés aux délégués. Réglementation. Application

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Mai 1990 - n° 21

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 21 mars 1990 ; E.D.F. Service National et autre c. Aubanel et autres). Les juges du fond qui relèvent que, contrairement aux dispositions de la circulaire d'Électricité de France P.E.R.S. 148 en date du 18 janvier 1949 et de la circulaire D.P. 33 du 21 mai 1973, l'usage s'est institué de tenir les assemblées générales de la Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale, chargée du service des prestations complémentaires du statut national du personnel des industries électriques (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°21 . 1990-05-23


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement