AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Mai 1990 - n° 21Transports terrestres internationaux. — Transports routiers. Marchandises. Perte par vol. Responsabilité du transporteur (oui). Vol résultant de circonstances évitables. Caractérisation

Transports terrestres internationaux. — Transports routiers. Marchandises. Perte par vol. Responsabilité du transporteur (oui). Vol résultant de circonstances évitables. Caractérisation

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Mai 1990 - n° 21

EXTRAIT *

(Cass. com. R. 20 mars 1990 ; Compagnie Helvetia c. Compagnie Le Languedoc). Après avoir relevé que la presse spécialisée et les compagnies d'assurances n avaient pas cessé d'attirer l'attention des transporteurs sur le danger de vol des cargaisons en Italie, au point de fournir la liste des lieux de stationnement gardés et surveillés et après avoir constaté que le transporteur avait garé son véhicule sur une aire de stationnement dépourvue de tout dispositif de sécurité, pour y passer la nuit, alors (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°21 . 1990-05-23


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