AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Mai 1992 - n° 21Responsabilité civile. — A) Fait personnel. B) Responsabilité contractuelle en général.

Responsabilité civile. — A) Fait personnel. B) Responsabilité contractuelle en général.

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Mai 1992 - n° 21

EXTRAIT *

(Cass. civ 1re, C. partielle, 10 mars 1992 ; Mlle Fournière et a. c. Mme Lobert et a. — pourvoi c. Paris, 7e ch. A, 17 juin 1987). A) Justifie légalement sa aecision déclarant un premier ae coraee partiellement responsable des dommages subis par la victime, une cour d'appel qui, appréciant souverainement, tant les résultats de l'enquête effectuée par les autorités locales et ceux de l'expertise technique, que les divers éléments de la cause, retient qu'à la suite de la chute de pierres entraînée (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°21 . 1992-05-20


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement