AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Mai 1992 - n° 21Santé publique. — Activités de procréation médicalement assistée. Laboratoires. Autorisation. Utilisation de gamètes extra-conjugaux et intra-conjugaux. Absence de distinction

Santé publique. — Activités de procréation médicalement assistée. Laboratoires. Autorisation. Utilisation de gamètes extra-conjugaux et intra-conjugaux. Absence de distinction

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Mai 1992 - n° 21

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 31927 : JOAN [Q] , 30 mars 1992, p. 1530). M. Jean-François Mattei attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le fait qu'après avis de la section de procréation médicalement assistée de la commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction, un certain nombre d'établissements ont reçu un agrément ministériel leur permettant de pratiquer les activités biologiques liées à la procréation médicalement assistée. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°21 . 1992-05-20


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement