AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Juin 1993 - n° 21Responsabilité civile. Distinction entre « rock » et acrobatie.

Responsabilité civile. Distinction entre « rock » et acrobatie.

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Juin 1993 - n° 21

EXTRAIT *

Cass. civ. 2e, R., 12 mai 1993 ; Guerrero. Dans le cas où une personne, dansant avec un partenaire, au cours d'une soirée organisée par l'établissement d'enseignement auquel ils appartenaient, a fait une chute et s'est blessée, a pu déduire que le partenaire avait commis une imprudence qui était à l'origine des blessures occasionnées à la victime, une cour d'appel qui, après avoir constaté que celui-ci avait voulu faire passer sa cavalière sur son dos, avait perdu l'équilibre, l'avait laissé choir (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°21 . 1993-06-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement