AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Juin 1993 - n° 21Université. Liberté d'expression des enseignants-chercheurs.

Université. Liberté d'expression des enseignants-chercheurs.

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Juin 1993 - n° 21

EXTRAIT *

Cons. d'État, 4e et 1re sous-sect., 19 mai 1993, req. n. 125948 ; Notin. En se référant globalement à un article publié par un universitaire pour prononcer contre ce dernier une sanction disciplinaire, sans préciser ni analyser quels passages excédaient les limites de la liberté d'expression des enseignants-chercheurs, et sans qualifier la nature et la gravité des fautes commises dans chaque cas par l'auteur, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (...)

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N°21 . 1993-06-02


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