AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 22 Mai 1996 - n° 21ACTUALITÉS. - Aperçu rapide sur les nouvelles mesures d'organisation de la sécurité sociale. Ord. n° 96-344, 24 avr. 1996

ACTUALITÉS. - Aperçu rapide sur les nouvelles mesures d'organisation de la sécurité sociale. Ord. n° 96-344, 24 avr. 1996

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Mai 1996 - n° 21

En Bref par Yves SAINT-JOURS Professeur à l'Université de Perpignan

EXTRAIT *

Ces nouvelles mesures sont portées par l'ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 (V. JCP 1996, éd. G, III, 67945) qui, selon les termes du rapport introductif, « tire les conséquences, pour l'architecture et la gestion des caisses de sécurité sociale et pour les rapports qu'elles entretiennent avec l'État, de la loi constitutionnelle du 19 février 1996 » Note 1 et « crée les structures et les outils de gestion nécessaires à la mise en oeuvre rapide et efficace des réformes relatives à la maîtrise médicalisée (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°21 . 1996-05-22


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