L'image de marque : Émergence d'un concept juridique ?

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Mai 1996 - n° 21

Etude par Hervé MACCIONI Avocat au Barreau de Paris

EXTRAIT *

1. - Précisons-le d'emblée, l'image de marque n'est pas, en l'état actuel de notre droit positif, un concept juridique. Il n'existe pas en droit français de qualification globale permettant de protéger à tout coup l'image contrairement d'ailleurs au droit américain qui a très vite perçu la nécessité, dans un monde devenu médiatique comme le nôtre, d'assurer avec efficacité une telle protection. Le droit américain a, en effet, mené très loin la réflexion sur la protection juridique de l'image de marque (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°21 . 1996-05-22


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