AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Mai 1985 - n° 221° BANQUE-BANQUIER. - A) Responsabilité civile du banquier. Faute. Société. Maintien en activité. Crédits d'un pool bancaire. Octroi. Condition. Présentation de bilans visés par un commissaire aux comptes. Condition non remplie. Absence de vérification de la comptabilité. Responsabilité (oui). Étendue. Détermination. B) Opérations de banque. Crédits. Octroi par un pool bancaire. Notion. Chef de file. Mandataire (non). Préposé (non). Conséquences pour chacune des banques. 2° RÈGLEMENT JUDICIAIRE-LIQUIDATION DES BIENS.-Syndic. Pouvoirs. Actif. Disparition. Reconstitution. Action exercée à l'encontre d'un pool bancaire faisant partie de la masse. Action appartenant au syndic. Limites.

1° BANQUE-BANQUIER. - A) Responsabilité civile du banquier. Faute. Société. Maintien en activité. Crédits d'un pool bancaire. Octroi. Condition. Présentation de bilans visés par un commissaire aux comptes. Condition non remplie. Absence de vérification de la comptabilité. Responsabilité (oui). Étendue. Détermination. B) Opérations de banque. Crédits. Octroi par un pool bancaire. Notion. Chef de file. Mandataire (non). Préposé (non). Conséquences pour chacune des banques. 2° RÈGLEMENT JUDICIAIRE-LIQUIDATION DES BIENS.-Syndic. Pouvoirs. Actif. Disparition. Reconstitution. Action exercée à l'encontre d'un pool bancaire faisant partie de la masse. Action appartenant au syndic. Limites.

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Mai 1985 - n° 22

Commentaires par Michel VIVANT

EXTRAIT *

Montpellier, 2e Ch., 13 octobre 1983 ; Banque Nationale de Paris et autres c. Guiraud, ès qualités et autres. L'argumentation du chef de file et des banques d'un pool bancaire reposant sur le principe que les banques qui dispensent des crédits à une entreprise sont tenues de ne point s'ingérer dans les affaires de leurs clients et n'ont pas, en conséquence, à vérifier ou contrôler la gestion, est insuffisante en l'espèce à exonérer les banques de toute responsabilité relativement aux conséquences (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°22 . 1985-05-29


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