Responsabilité civile (responsabilité contractuelle).

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Juin 1988 - n° 22

EXTRAIT *

La demanderesse, débutante en sport équestre, effectuait une promenade à cheval sous la conduite d'un préposé de la société défenderesse, lorsque l'animal s'étant écarté du groupe auquel elle appartenait, elle était tombée après qu'il eût pris le galop sans que les accompagnateurs aient pu la rejoindre. Ne donne pas de base légale à sa décision la Cour d'appel qui a exonéré la société défenderesse de toute responsabilité, alors qu'il résulte de ses propres constatations que cette société n'avait (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°22 . 1988-06-01


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