AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 31 Mai 1989 - n° 221° BIENS. — Souvenirs de famille. Valeur essentiellement morale. Exception aux règles de dévolution et de partage. Famille indivisément propriétaire du bien. Choix du dépositaire. 2° SUCCESSIONS-PARTAGE. — Partage. Souvenirs de famille. Exception aux règles de dévolution et de partage. Choix du dépositaire. Membre de la famille le plus qualifié.

1° BIENS. — Souvenirs de famille. Valeur essentiellement morale. Exception aux règles de dévolution et de partage. Famille indivisément propriétaire du bien. Choix du dépositaire. 2° SUCCESSIONS-PARTAGE. — Partage. Souvenirs de famille. Exception aux règles de dévolution et de partage. Choix du dépositaire. Membre de la famille le plus qualifié.

La Semaine Juridique Edition Générale - 31 Mai 1989 - n° 22

Commentaires par Jean-François BARBIÈRI

EXTRAIT *

Trib. gr. inst. Paris, 1re Ch., 1re sect., 29 juin 1988 ; Mme veuve de Castelbajac et autres c. B. de Castelbajac et autres. Les archives litigieuses constituent des souvenirs de famille ayant une valeur essentiellement morale. De tels souvenirs échappent aux règles de dévolution successorale et de partage établies par le Code civil et peuvent être confiés, à titre de dépôt, au membre de la famille le plus qualifié pour les recevoir. Si les usages dérivés de l'Ancien Droit devraient en principe commander (...)

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N°22 . 1989-05-31


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