AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 30 Mai 1990 - n° 22Les structures agricoles et l'aménagement foncier (Loi n. 90-85 du 23 janvier 1990)

Les structures agricoles et l'aménagement foncier (Loi n. 90-85 du 23 janvier 1990)

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Mai 1990 - n° 22

Etude par Paul OURLIAC et Michel DE JUGLART

EXTRAIT *

1. — Les lois successives. — Les lois dites d'orientation agricole se suivent à un rythme rapide : après la loi du 4 juillet 1980 (J.C.P. 1981, I, 3031), du 1er août 1984 (J.C.P. 1985, I, 3179) et du 30 décembre 1988 (J.C.P. 1989, I, 3394), une loi « complémentaire » vient d'être publiée (Journal Officiel 25 Janvier 1990) et la suivante — qui doit adapter la législation française aux dispositions communautaires — est déjà annoncée (art. 1). Plus qu'à la tapisserie de Pénélope, on peut penser aux (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°22 . 1990-05-30


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