AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 30 Mai 1990 - n° 22RESPONSABILITÉ CIVILE. — Sports. Club de football. Sécurité des spectateurs. Obligation de moyens. Spectateur. Décès à la suite de l'explosion d'une fusée éclairante. Manquements de l'organisateur à ses obligations (oui). Responsabilité (oui).

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Sports. Club de football. Sécurité des spectateurs. Obligation de moyens. Spectateur. Décès à la suite de l'explosion d'une fusée éclairante. Manquements de l'organisateur à ses obligations (oui). Responsabilité (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Mai 1990 - n° 22

Commentaires par Pierre COLLOMB

EXTRAIT *

Lyon, 3e Ch. civ., 16 décembre 1988 ; L'Olympique Lyonnais c. consorts Fuster. L'organisateur d'une manifestation sportive n'est tenu, en ce qui concerne la sécurité des spectateurs, que d'une obligation de moyens. Le respect d'un article du règlement de la Ligue nationale de football qui prévoit une interdiction d'accès du stade aux personnes en possession d'objets de nature à provoquer des blessures aux spectateurs, impose nécessairement la mise en place d'une surveillance ou d'un contrôle, fussent-ils (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°22 . 1990-05-30


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