AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Mai 1991 - n° 22Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Imputations diffamatoires. A) Atteinte à l'honneur et à la considération. Dénonciation de l'arrogance des beurs. Caractérisation (non). B) Diffamation envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une race. Évocation du comportement violent de beurs lors d'une manifestation. Caractérisation (non). C) Requalification de l'infraction en provocation à la haine raciale. Possibilité (non). Délits de nature et de gravité différentes

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Imputations diffamatoires. A) Atteinte à l'honneur et à la considération. Dénonciation de l'arrogance des beurs. Caractérisation (non). B) Diffamation envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une race. Évocation du comportement violent de beurs lors d'une manifestation. Caractérisation (non). C) Requalification de l'infraction en provocation à la haine raciale. Possibilité (non). Délits de nature et de gravité différentes

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Mai 1991 - n° 22

EXTRAIT *

(Paris, 11e ch. A, 30 janv. 1991 ; D. c. M.). Le fait de dénoncer l'arrogance des jeunes beurs et d'affirmer qu'ils bénéficieraient d'une impunité et de privilèges ne constitue pas une atteinte à l'honneur et à la considération, de même l'évocation du comportement violent de beurs lors d'une manifestation ne vise pas les jeunes beurs dans leur globalité ; les prévenus doivent donc être relaxés du chef de diffamation envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une race. Enfin il (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°22 . 1991-05-29


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