Bourses de valeurs. Conseil. Règlement général.

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Mai 1992 - n° 22

EXTRAIT *

A. 15 mai 1992 : Journal Officiel 19 Mai 1992 ; JCP 92, éd. G, III, 65502, à paraître. Les modifications au règlement général du Conseil des bourses de valeurs homologuées par l'arrêté du 15 mai 1992 portent sur : les offres publiques d'achat ou d'échange de titres de capital (procédure normale, procédure simplifiée), les offres publiques de retrait, les offres publiques d'achat ou d'échange de titres de créance ou de bons ne donnant pas accès au capital, les offres publiques de vente, les contrats (...)

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N°22 . 1992-05-27


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