Conseil d'État. Rapport public 1991.

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Mai 1992 - n° 22

EXTRAIT *

Conseil d'État, Rapport public 1991, EDCE, n. 43, La Documentation française. M. Marceau Long, vice-président du Conseil d'État, a présenté le 20 mai 1992, le rapport public 1991. Le rapport figure, comme à l'accoutumée, en tête d'un numéro remarquablement présenté d'« Études et Documents » qui comporte une riche partie documentaire et doctrinale. Le rapport s'ouvre sur un constat. La sécurité juridique est menacée : par la prolifération des textes (le citoyen français est supposé se conformer à (...)

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N°22 . 1992-05-27


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