AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 27 Mai 1992 - n° 22Conventions et accords collectifs de travail. — A) Application. B) Révision.

Conventions et accords collectifs de travail. — A) Application. B) Révision.

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Mai 1992 - n° 22

EXTRAIT *

(Cass. ass. plén., R., 20 mars 1992 ; Sté Cie générale de géophysique c. Devynck - pourvoi c. Paris, 18e ch. A, 12 juill. 1989). (Voir également, Cass. ass. plén., C., 20 mars 1992 ; Basirico et a. — pourvoi c. Cons. prud'h. Châtellerault, sect. commerce, 20 fév. 1990 et Cass. ass. plén., R., 20 mars 1992 ; Service médical interprofessionnel de la région de Saint-Junien-SMI c. Hitier — pourvoi c. Limoges, ch. soc., 12 juin 1990). A) Du rapprochement des dispositions des articles L. 132-2, L. 132-7, (...)

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N°22 . 1992-05-27


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