AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Juin 1986 - n° 231° PRESSE-ÉDITION. - OEuvre d'historien. Controverse historique. Appréciation par les tribunaux (non). 2° RESPONSABILITE CIVILE. — Faute. Historiens. Ouvrage sur les « Ordres et contre-ordres de la chevalerie ». Association. Qualification de « faux ordre » ou d'ordre de Malte « d'imitation ». Faute (non). Opinion historique. Libre droit de critique.

1° PRESSE-ÉDITION. - OEuvre d'historien. Controverse historique. Appréciation par les tribunaux (non). 2° RESPONSABILITE CIVILE. — Faute. Historiens. Ouvrage sur les « Ordres et contre-ordres de la chevalerie ». Association. Qualification de « faux ordre » ou d'ordre de Malte « d'imitation ». Faute (non). Opinion historique. Libre droit de critique.

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Juin 1986 - n° 23

Commentaires par Jean-Bernard BOSQUET-DENIS

EXTRAIT *

Trib. gr. inst. Paris, 1re Ch., 1re section, 14 mars 1984 ; Asso ciation des administrateurs de l'Ordre souverain de Saint-Jean de Jérusalem c. Société Le Mercure de France et autres. La question de savoir si l'association dite de « l'Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem » se rattache ou non au tronc commun de l'Ordre Souverain de Jérusalem dit de Rhodes et de Malte, par référence à la filiation des prieurés russes et du Grand Maître le Tsar Paul 1, relève de la controverse historique qu'il (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°23 . 1986-06-04


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