AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 3 Juin 1987 - n° 23Présentation à la presse du rapport de la Cour de cassation pour l'année 1986

Présentation à la presse du rapport de la Cour de cassation pour l'année 1986

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Juin 1987 - n° 23

EXTRAIT *

Madame le Premier Président Rozès et M. le Procureur Général Arpaillange ont présenté à la presse, le 21 mai, le traditionnel rapport de la Cour de cassation relatif à l'année 1986. Madame Rozès a rappelé que, depuis trois ans, une commission du rapport avait été instituée sous la présidence de M. le Conseiller Jouhaud et de M. l'avocat Général Picca. La présentation matérielle du rapport a été améliorée et son format, plus pratique, facilite sa consultation. Il est indispensable que le public ait (...)

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N°23 . 1987-06-03


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