Sécurité sociale.

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juin 1988 - n° 23

EXTRAIT *

Après avoir relevé qu'en présence de difficultés sérieuses et croissantes, une société, tentant de poursuivre son activité et, pour ce faire, d'alléger ses charges, avait proposé aux salariés d'une de ses usines, après consultation du comité central d'entreprise et des comités d'établissements, un système de départs volontaires leur permettant d'obtenir, en sus des indemnités conventionnelles de licenciement, une indemnité supplémentaire variant selon la date plus ou moins proche de la cessation (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°23 . 1988-06-08


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