AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juin 1988 - n° 23DÉTENTION PROVISOIRE. - Conditions. Placement en détention. Matière correctionnelle. Chambre d'accusation. Nécessité de limiter la détention dans le temps (non).

DÉTENTION PROVISOIRE. - Conditions. Placement en détention. Matière correctionnelle. Chambre d'accusation. Nécessité de limiter la détention dans le temps (non).

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juin 1988 - n° 23

Commentaires par Pierre CHAMBON

EXTRAIT *

Cass. crim. 30 juin 1987 ; Fenu. Statuant sur l'appel d'ordonnances, l'une disant n'y avoir lieu à mise en détention provisoire de l'inculpé, l'autre le plaçant sous contrôle judiciaire, la Chambre d'accusation qui, relevant l'existence d'un trafic de drogue auquel devait être mêlé ledit inculpé, pour réformer ces ordonnances a énoncé que l'ampleur du trafic et le danger qu'il représente ont profondément et durablement troublé l'ordre public, qu'il convient d'empêcher l'inculpé de faire pression (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°23 . 1988-06-08


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