AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juin 1988 - n° 23Chômage-Emploi. - Assurance chômage. Comédien. Activité intermittente. Allocations de chômage. Conditions d'attribution. Versements. Demande de remboursement. Activité de président d'une association de spectacles. Caractère bénévole. Activité favorisant la recherche d'un emploi (oui). Contrats conclus avec l'association pour deux spectacles. Lien de subordination (non). Réexamen de la situation pour certaines périodes

Chômage-Emploi. - Assurance chômage. Comédien. Activité intermittente. Allocations de chômage. Conditions d'attribution. Versements. Demande de remboursement. Activité de président d'une association de spectacles. Caractère bénévole. Activité favorisant la recherche d'un emploi (oui). Contrats conclus avec l'association pour deux spectacles. Lien de subordination (non). Réexamen de la situation pour certaines périodes

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juin 1988 - n° 23

EXTRAIT *

(Trib. gr. inst. Paris, 1re Ch., 1 sect.. 10 novembre 1987 ; Pisani c. A.S.S.E.D.I.C. de Paris) (Juris-Data n° 45043) En l'espèce, l'intéressé qui exerce l'activité intermittente de comédien avait bénéficié de prestations du régime d'assurance chômage couvrant trois périodes successives ; l'A.S.S.E.D.I.C. de Paris en demandait le remboursement en raison des fonctions de président d'une association de spectacles que remplissait l'intéressé. Il convenait de déterminer, d'une part, si le cumul de la (...)

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N°23 . 1988-06-08


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