AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Juin 1990 - n° 23Sécurité sociale. — Cotisations. Cotisation d'assurance maladie. Débiteur. Salariés en cessation anticipée d'activité (oui). Prélèvement sur le revenu de remplacement (L. 4 janvier 1982, art. 6, mod. L. 19 janvier 1983) (oui)

Sécurité sociale. — Cotisations. Cotisation d'assurance maladie. Débiteur. Salariés en cessation anticipée d'activité (oui). Prélèvement sur le revenu de remplacement (L. 4 janvier 1982, art. 6, mod. L. 19 janvier 1983) (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Juin 1990 - n° 23

EXTRAIT *

(Cass. soc.. R., 4 avril 1990 ; Fédération générale de la métallurgie et des mines C.F.D. T. et autres c. Fédération confédérée FO. de la métallurgie et autres — Fédération des cadres de la maîtrise et des techniques C.G.C. c. Fédération confédérée F.O. de la métallurgie et autres). L article 6 de la loi du 4 janvier 1982 modifié par la loi du 19 janvier 1983 ayant institué une cotisation d'assurance maladie devant être prélevée sur le revenu de remplacement des salariés en cessation anticipée d'activité, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°23 . 1990-06-06


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement