AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Juin 1991 - n° 23HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES.-Éléments constitutifs. Chirurgien. Opération sur un enfant d'un mois. Décès le lendemain à la suite d'une péritonite. Complication. Incident prévisible (oui). Absence de directives à l'équipe médicale. Carence dans le suivi postopératoire. Rapport de cause à effet avec le décès (oui). Homicide involontaire (oui).

HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES.-Éléments constitutifs. Chirurgien. Opération sur un enfant d'un mois. Décès le lendemain à la suite d'une péritonite. Complication. Incident prévisible (oui). Absence de directives à l'équipe médicale. Carence dans le suivi postopératoire. Rapport de cause à effet avec le décès (oui). Homicide involontaire (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Juin 1991 - n° 23

Commentaires par Roselyne NÉRAC-CROISIER

EXTRAIT *

Pau 21 novembre 1989 ; Ministère public c. M... En l'espèce, un chirurgien a opéré un enfant d'un mois après la constatation d'une sténose du pylore, lequel devait décéder le lendemain à la suite d'une péritonite due à une perforation du pylore. Il n'est pas question de reprocher à ce chirurgien une « erreur de jugement » ou un mauvais diagnostic, mais sa carence dans le suivi postopératoire qui a un rapport de cause à effet avec le décès, étant précisé que, chef d'une équipe pluridisciplinaire, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°23 . 1991-06-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement