AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Juin 1992 - n° 23Chômage-Emploi. — Travail précaire. L. n. 90413, 12 juill. 1990. Bilan

Chômage-Emploi. — Travail précaire. L. n. 90413, 12 juill. 1990. Bilan

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Juin 1992 - n° 23

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 17900 : JO Sénat [Q] , 30 avril 1992, p. 1054). M. Henri Collette demande à M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser l'état actuel d'application de la loi n. 90-613 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires (dix dispositions) (Question du 24 oct. 1991). Réponse. — Un rapport sur l'évolution du volume et des conditions de recours aux formes de travail précaire » prévu par la loi n. 90-613 (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°23 . 1992-06-10


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