AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Juin 1992 - n° 23Participation des salariés aux résultats de l'entreprise. — Intéressement. Alternative ou cumul

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise. — Intéressement. Alternative ou cumul

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Juin 1992 - n° 23

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 54056 : JOAN [Q] , 20 avril 1992, p. 1929). M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le problème du cumul de la participation et de l'intéressement dans les entreprises. En effet, la loi n. 90-1002 du 7 novembre 1990 a rendu obligatoire la participation des salariés aux résultats des entreprises de 50 personnes et plus (avec une mesure transitoire pour celles ayant conclu un accord d'intéressement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°23 . 1992-06-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement