AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Juin 1992 - n° 23Salaires. — Intéressement L. n. 90-1002, 7 nov. 1990. Modalités

Salaires. — Intéressement L. n. 90-1002, 7 nov. 1990. Modalités

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Juin 1992 - n° 23

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 526899 : JOAN, [Q] , 20 avril 1992, p. 1929). M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'actuelle réglementation, s'appliquant au dispositif légal créé pour associer les salariés aux résultats dé l'entreprise que représente l'intéressement. En, effet, il résulte de la loi du 7 novembre 1990, modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986, que le plafond, du montant global de l'intéressement distribué aux (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°23 . 1992-06-10


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