Droit des sociétés

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Juin 1993 - n° 23

Etude par A. VIANDIER et J.-J. CAUSSAIN.

EXTRAIT *

Les principes généraux exposés dans le préambule des statuts s'imposent aux actionnaires anciens et nouveaux au même titre que les statuts eux-mêmes. Le préambule, fréquent dans les contrats internationaux (Cons. M. Fontaine, La pratique du préambule dans les contrats internationaux : Rev. dr. aff. int. 1986, p. 343), l'est moins dans les statuts de société, les associés éprouvant rarement le besoin d'exposer les motifs les ayant conduits à se grouper. Si préambule il y a, il se trouve dans le protocole (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°23 . 1993-06-09


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