Contrat de travail. — Rupture.

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Juin 1993 - n° 23

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 31 mars 1993 ; Mme Lagarde c. Hôpital clinique Claude Bernard — pourvoi c. Nancy, ch. soc., 28 juin 1989). Lorsque, selon l'arrêt, une personne a été engagée par un hôpital en qualité d'aide-soignante qualifiée, qu'elle a été affectée à un poste de travail de nuit pour revenir ensuite à un poste de travail de jour, que malgré les différents courriers de protestation de la salariée, l'employeur a maintenu sa décision et lui a demandé d'occuper son poste, ce qu'elle a refusé, que l'intéressée (...)

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N°23 . 1993-06-09


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