SIDA. Comité interministériel.

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juin 1994 - n° 23

EXTRAIT *

D. n° 94-419, 26 mai 1994 : Journal Officiel 28 Mai 1994. Le décret n° 94-419 du 26 mai 1994 institue un comité interministériel réunissant les ministres concernés sous la présidence du Premier ministre et chargé de définir, d'arrêter et de coordonner la lutte contre le SIDA.

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N°23 . 1994-06-08


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