Conseil d'État. Rapport public 1993.

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juin 1994 - n° 23

EXTRAIT *

Conseil d'État, 19 mai 1994. M. Marceau Long, Vice-président du Conseil d'État, entouré des présidents de section et du Rapporteur général de la Section du rapport et des études, M.Jean-Michel Belorgey, a présenté à la presse, le 19 mai 1994, le « Rapport public » 1993. Le sujet choisi cette année par le Conseil d'État — au titre des « considérations générales » — est intitulé : « Décentralisation et ordre juridique ». Sans remettre en cause le principe de la politique de décentralisation, le Conseil (...)

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N°23 . 1994-06-08


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