AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 15 Juin 1988 - n° 24Travail (Banque de France. Refus aux athées d'une journée de congé).

Travail (Banque de France. Refus aux athées d'une journée de congé).

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Juin 1988 - n° 24

EXTRAIT *

Un arrêt du Conseil d'État du 3 juin 1988 (10 et 2 sous-sect., req. n° 67791 ; M B...) rejette la requête d'une employée de la Banque de France qui avait demandé l'octroi d'une journée de congé avec maintien du traitement le 17 février 1983 pour célébrer la mort de Giordano Bruno sur le bûcher à Rome le 17 février 1600. Le Conseil d'État précise simplement qu'aucune disposition régissant le personnel de la Banque de France ni aucune disposition législative ou réglementaire ne permettent cet octroi. (...)

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N°24 . 1988-06-15


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