AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 15 Juin 1988 - n° 24Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Accident survenu aux temps et lieu du travail. Suicide du salarié. Suicide provoqué par des remontrances de l'employeur. Agissements du salarié exclusifs de tout élément intentionnel. Accident du travail (oui)

Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Accident survenu aux temps et lieu du travail. Suicide du salarié. Suicide provoqué par des remontrances de l'employeur. Agissements du salarié exclusifs de tout élément intentionnel. Accident du travail (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Juin 1988 - n° 24

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 20 avril 1988 ; C.P.A.M. de l'Essonne c. dame Sahabou et autre). Un salarié s'étant donné la mort au temps et au lieu de son travail, la Cour d'appel qui relève que le geste de désespoir de l'intéressé a été le résultat de l'impulsion brutale qui s'était emparée de lui après les remontrances qui venaient de lui être adressées par son employeur, justifie légalement sa décision de conférer un caractère professionnel à ce décès, par son appréciation des éléments de fait d'où il résulte (...)

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N°24 . 1988-06-15


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