Protection des consommateurs (sécurité).

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Juin 1989 - n° 24

EXTRAIT *

Un arrêté du 1er juin 1989 (Journal Officiel 6 Juin 1989) suspend pour un an la fabrication, l'importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des briquets ayant la taille, la forme et l'aspect de véhicules miniatures (camion, auto, moto). Il doit être procédé au retrait de tels briquets en tout lieu où ils se trouvent, les frais étant mis à la charge des fabricants ou importateurs.

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N°24 . 1989-06-14


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