AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Juin 1990 - n° 24Responsabilité de la puissance publique. — Hôpitaux. Fondement de responsabilité. Faute dans le fonctionnement du service

Responsabilité de la puissance publique. — Hôpitaux. Fondement de responsabilité. Faute dans le fonctionnement du service

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Juin 1990 - n° 24

EXTRAIT *

(C. adm. appel Bordeaux, 1re Ch., 6 mars 1990 ; Centre hospitalier de Brive, req. n° 89 BX 00336). Les difficultés techniques rencontrées pour réaliser une intubation trachéale ayant allongé le délai de reprise d'une activité cardio-respiratoire efficace dont l'arrêt était intervenu au cours d'une bronchoscopie, — cet allongement du délai étant à l'origine des lésions cérébrales ayant eu de graves conséquences dont il est demandé réparation — révèlent que la malade n'a pas bénéficié de toutes les (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°24 . 1990-06-13


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