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La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Juin 1991 - n° 24

EXTRAIT *

Erratum : Une erreur a provoqué l'insertion, sous l'intitulé ci-dessus, dans la rubrique « Actualités » du numéro 23 de La Semaine Juridique, d'un sommaire présenté à tort comme celui d'un arrêt Cass. com., R, 14 mai 1991 ; Sté Facom c. Sté Celette. Nous prions nos lecteurs de bien vouloir excuser cette inexactitude et de ne tenir compte ni du sommaire concerné, ni de la référence indiquée, aucun arrêt n'ayant encore été rendu à cette date dans cette affaire.

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N°24 . 1991-06-12


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