AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Juin 1991 - n° 24BANQUE-BANQUIER. — Opérations de banque. Crédit documentaire. Réalisation Dar néaociation. Fraude découverte postérieurement. Donneur d'ordre. Opposition à paiement par la banque émettrice. Irrecevabilité.

BANQUE-BANQUIER. — Opérations de banque. Crédit documentaire. Réalisation Dar néaociation. Fraude découverte postérieurement. Donneur d'ordre. Opposition à paiement par la banque émettrice. Irrecevabilité.

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Juin 1991 - n° 24

Commentaires par Michel VASSEUR

EXTRAIT *

Cass. com. 23 octobre 1990 ; Crédit du Nord c. Sté Standing Meubles et a. Ne tire pas les conséquences légales de ses constatations et doit être cassé l'arrêt de la cour d'appel qui, au cas de crédit documentaire réalisable par négociation, tout en relevant, d'une part, que la convention de crédit avait prévu son exécution par l'escompte de lettres de change à terme et que les effets tirés par le vendeur-bénéficiaire du crédit documentaire sur une banque française avaient été endossés par la banque (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°24 . 1991-06-12


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