AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Juin 1991 - n° 24Responsabilité civile. — Sports. Course de trot attelé. Collision entre deux sulkys lors d'un faux départ. Une des juments blessée. Propriétaire de l'animal blessé. Acceptation des risques. Propriétaire de l'autre animal. Responsabilité (non)

Responsabilité civile. — Sports. Course de trot attelé. Collision entre deux sulkys lors d'un faux départ. Une des juments blessée. Propriétaire de l'animal blessé. Acceptation des risques. Propriétaire de l'autre animal. Responsabilité (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Juin 1991 - n° 24

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R.. 10 avril 1991 ; Le Courtois). Ayant retenu que pendant une course deux sulkys s'étant heurtés, une des deux juments avait été blessée et que le conducteur dont l'animal n'avait pas été blessé avait eu lors du faux départ une réaction appropriée aux circonstances et ayant énoncé que dans une course de trot attelé les collisions sont fréquentes entre concurrents malgré l'attention des drivers et constituent un risque normal inhérent à ce sport et en particulier lors des délicates (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°24 . 1991-06-12


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