Banque. — Responsabilité civile du banquier.

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Juin 1993 - n° 24

EXTRAIT *

(Rennes, 1re ch. B, 16 sept. 1992 ; Cts Bazin c. Crédit Industriel de l'Ouest : Juris Data, n. 049386). Note 1 Même dans le cas d'un simple compte de dépôt de titre, le banquier a l'obligation d'informer ses clients sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur le marché à terme lorsque ce client (artisan) n'est pas un opérateur averti. Manque à son devoir de conseil et engage de ce fait sa responsabilité, le banquier qui a réalisé des opérations spéculatives à l'aide d'ordres de (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°24 . 1993-06-16


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