Valeurs mobilières. Conseil du marché à terme.

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Juin 1994 - n° 24

EXTRAIT *

A. 25 mai 1994 : Journal Officiel 2 Juin 1994. L'arrêté du 25 mai 1994 apporte certaines modifications au Règlement général du Conseil des marchés à terme. Ces modifications concernent, en particulier, la mission de la Chambre de compensation, garante de la bonne fin des opérations, et la définition par le règlement de compensation des conditions applicables à la livraison des contrats à terme.

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N°24 . 1994-06-15


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