AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 15 Juin 1994 - n° 241° Départements et communes. — communés (Maire). 2° Crimes et délits. — Responsabilité pénale (Stade Furiani).

1° Départements et communes. — communés (Maire). 2° Crimes et délits. — Responsabilité pénale (Stade Furiani).

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Juin 1994 - n° 24

EXTRAIT *

(Cass. crim., R., 2 mars 1994 ; Proc. gén. près CA Bastia et a. — pourvoi c/ CA Bastia, 23 avr. 1993). Ayant appris que la rencontre devant opposer en demi-finale de la Coupe de France le Sporting Club de Bastia (SCB) à l'Olympique de Marseille se disputerait au stade de Furiani, les dirigeants du SCB décidaient de substituer à la tribune « Nord » de ce stade une structure nouvelle de 10.000 places et prenaient l'initiative de démolir cette tribune ; à l'issue de plusieurs réunions, la commission (...)

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N°24 . 1994-06-15


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