TABLEAUX DE JURISPRUDENCE

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Juin 1996 - n° 24

EXTRAIT *

Homicide volontaire Cass. crim., R., 21 févr. 1996 ; Proc. gén. près CA Lyon et a. - pourvois c/ CA Lyon, ch. acc., 30 sept. 1994 (Juris-Data n° 001302). A la suite de l'intervention des forces de police à son domicile, motivée par une dénonciation pour tapage nocturne, la victime s'est rendu chez des voisins pour identifier le dénonciateur. La victime s'est présentée une première fois chez l'accusé qui compte tenu de l'état d'excitation alcoolique de son voisin a préféré répondre qu'il n'avait pas (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°24 . 1996-06-12


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