AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Juin 1985 - n° 25ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Appréciation du caractère professionnel. Présomption d'imputabilité. Lésion soudaine apparue sur les lieux du travail. Musicien. Malaise révélateur d'une lésion de l'organisme. Expertise technique concluant à une pression exercée sur le système circulatoire de nature è provoquer un hématome sous durai. Accident du travail (oui)

ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Appréciation du caractère professionnel. Présomption d'imputabilité. Lésion soudaine apparue sur les lieux du travail. Musicien. Malaise révélateur d'une lésion de l'organisme. Expertise technique concluant à une pression exercée sur le système circulatoire de nature è provoquer un hématome sous durai. Accident du travail (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Juin 1985 - n° 25

EXTRAIT *

(Cass. soc, R., 27 mars 1985 ; C.P.A.M. de Paris c. Bègue). Celui qui a présenté soudainement, une nuit, au temps et au lieu du travail, dans l'exercice de son activité professionnelle de musicien dans un orchestre, un malaise révélateur d'une lésion de l'organisme présumée imputable, sauf preuve contraire à la charge de la Caisse primaire d'assurance maladie, à l'activité professionnelle à laquelle il se livrait lors de sa survenance et qui, selon l'expert désigné dans les formes du décret n° 59-160 (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°25 . 1985-06-19


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